CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces conditions d’utilisations gouvernent l’accès et l’utilisation du site hébergé sous le nom de domaine www.popsicase.com et sous tout autre sous domaine intégrant ou dépendant des pages du site web, aussi le contenu et les services que le propriétaire du Site web rend disponible à ses utilisateurs et conçoit avec l’aide de la gestion des données personnelles de l’utilisateurs et des conditions générales d’utilisation du Site web.

En accord avec l’article 10 de la Société d’information et des Services Commerciaux Électroniques  Acte 34/2002 du 11 juillet, les détails d’identification suivants sont donnés au propriétaire du Site web:

ATUNROJO BARCELONA S.L. (“ATUNROJO BARCELONA”) est une entreprise dont l’adresse est enregistrée à Barcelone, calle Canalejas 39, C.P. 0802, et email info@popsicase.com. ATUNROJO BARCELONA est enregistré dans le Registre des Compagnies de Barcelone dans le Livre 44468, Folio 77, Page 456894, Inscription 1.

2. OBJET DU CONTRAT

Ces conditions d’utilisations constituent un accord complet régulant les modalités gouvernant l’achat d’un produit rendu disponible aux utilisateurs par ATUNROJO BARCELONA sur le Site web.

L’accès au site web ou à son utlisation par l’utilisateur, ainsi que l’achat de tout produit, implique nécessairement, et sans réservation, la connaissance et l’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation et il est vivement recomnmandé à l’utilisateur de lire ces Conditions attentivement à chaque achat qu’il désire effectuer.

3. ACHAT DE PRODUIT

3.1 Comment acheter les produits
Dans le but de commander des produits, l’Utilisateur doit suivre la procédure d’achat du Site web, lire et accepter les Conditions Générales d’utilisations et sélectionner « Checkout » (La Commande). Alors, ATUNROJO BARCELONA enverra un email à l’utilisateur pour confirmer que la commande ai bien été acceptée. Le contrat entre l’utilisateur et ATUNROJO BARCELONA sera définitivement formalisé lorsque ATUNROJO BARCELONA enverra à l’utilisateur la confirmation de commande. Seulement lesp roduits listés dans la commande seront couverts par le contrat.

3.2 Disponibilité des produits
Toutes les commandes sont sous réserve de disponibilité des produits. Dans le cas oú la Confirmation de commande est envoyée et ATUNROJO BARCELONA ne peut fournir la produit demandé pour quelconque raison, il devra contacter l’Utilisateur le plus rapidement possible afin de signaler les circonstances. Dans ce cas, ATUN ROJO BARCELONA peut:

(i) Offrir à l’utilisateur, sans en augmenter le prix, un produit d’un caractéristiques et fonction similaire au produit commandé inicialement, et cohérent avec les besoins de l’utilisateur, et/ou

(ii) Proposer à l’utilisateur d’annuler sa commande, remboursant le montant de la somme payée dans les 14 jours (ouvrés).

3.3 Refus d’effectuer une commande
Bien que ATUNROJO BARCELONA s’efforcera toujours de mener à bien les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui peuvent l’amener à refuser de fournir une commande après avoir envoyé le mail de confirmation, et ATUNROJO BARCELONA se réserve le droit de le faire à tout moment à sa seule discrétion.

ATUNROJO BARCELONA  se réserve le droit de retirer tous produits de son Site web à tous moments et de modifier tous matériaux ou contenu, et n’est pas responsable envers l’utilisateur ou toute autre tierce partie, du fait de retirer tous produits du Site web, même si le produit a été vendu ou non, ou du fait de retirer ou modifier tous matériel ou contenu sur le Site web.

3.4 Garantie

Tous les produits contenus sur le Site web sont des produits originaux d’ATUNROJO BARCELONA. Tous les produits ont 2 ans de garantie en accord avec les crtières et conditions décrites dans le Décret Legislatif Royal 1/2007, du 16 Novembre, appourvant l’Acte Général des Consommateurs et la Protection des utilisateurs ainsi que d’autre lois complémentaires

Les produits doivent être conformes aux Conditions d’Utilisation fournit et qui comportent toutes les exigences ci-dessous:

(i) Ils adhèrent à la description donnée par ATUNROJO BARCELONA et possèdent les qualités de produits qu’ATUNROJO BARCELONA a présenté aux utilisateurs comme échantillon ou modèle.

(ii) Ils conviennent à une utilisation normale donnée à un produit du même type.

(iii) Ils conviennent à toutes fins nécessaires à l’utilisateur lorsque ceci a été déclaré à ATUNROJO BARCELONA, à condition que ATUNROJO BARCELONA ait accepté que le produit convient à une telle utilisation.

(iv) Ils ont une qualité et une performance habituelle comparé à un produit du même type qui pourrait être attendu par l’Utilisateur, selon la nature de l’objet.

Dans le cas d’une preuve de produit non conforme avec les spécifications demandées, ATUNROJO BARCELONA devra dans le domaine approprié, réparer, remplacer, réduire le prix ou mettre fin au contrat, sans coûts supplémetaires pour l’Utilisateur..

ATUNROJO BARCELONA n’est pas reponsable dans le cas de produits endommagés  qui pourrait venir de mauvaise utilisation, d’actions ou des négligences de l’Utilisateur qui ne sont pas conformes aux spécificités  de chaque produits, ou des dommages causés par une tiercec partie qui n’est pas liée à ATUNROJO BARCELONA.

ATUNROJO BARCELONA a mis beaucoup d’attention dans sa présentation et ses descriptions de produits. Cependant, les images de produits sont présentées de manière illustratives. Pour plus d’informations sur les caractéristiques de chaque produits, l’Utilisateur doit vérifier la description qui accompagne chaqeu produit.

3.5 Livraison des produits
Une fois que la Confirmation de commande est envoyée, les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande dans un délai approximatif de 1 à 11 jours (ouvrés) à partir du moment oú le produit quitte l’entrepôt d’ATUNROJO BARCELONA.

ATUNROJO BARCELONA n’assume aucune responsabilité si le produit est mal livré dans le cas oú les données fournies par l’Utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètent ou si la livraison n’a pu être effectuée pour des raisons indépendantes de la compagnie de livraison utilisée, comme l’absence de l’Utilisateur ou la préservation du produits par les Consommateurs.

Les temps de livraison sont approximatifs, bien que ATUROJO BARCELONA s’efforce de les respecter au mieux.

3.6 Coûts de livraison
Les coûts de livraison incluent le transport, l’assurance et les douanes. Pour livrer dans des pays ne faisant pas partie de l’UE, les taxes douanières de destinations et autres taxes ne sont pas inclues: le bénéficiaire devra régler ceci en espèces afin de recevoir sa marchandise.

Le destinataire est tenu de payer toute taxes d’import et douanières à destination, que la marchandise soit acceptée ou non.

Les biens seront envoyés le plus tôt possible, bien que le destinataire doit prendre en compte les procédures d’importation jusqu’au pays de destination, pour lesquelles ATUNROJO BARCELONA ne peut pas être responsable. De plus, ATUNROJO BARCELONA se défend de toute responsabilité en cas de retards causés par les grèves, conflits armés ou autres circonstanecs au delà de son contrôle.

ATUNROJO BARCELONA se décharge de toute responsabilité en cas de retards dû au procédure douanières, particulièrement dans le cas ou les autorités locales décident de confisquer une partie de la commande.

3.7 Prix et méthode de paiement du Produit
Le prix appliqué à chaque produit sera ceclui publié sur le Site web à la date de sa commande par l’Utilisateur. De plus, ATUNROJO BARCELONA fais de son mieux pour s’assurer que sa liste de prix sur le Site web soit correcte, mais des erreurs peuvent arriver. Dans le cas oú ATUNROJO BARCELONA découvre une erreur dans le prix du produit que l’Utilisateur  a commandé, il informera l’Utilisateur le plus vite possible et lui donnera le choix de reconfirmer la commande à un prix correct ou de l’annuler. Si ATUNROJO BARCELONA échoue à contacter l’Utilisateur, la commande sera considérée comme annulée et l’Utilisateur sera entièrement remboursé de la somme payée.

ATUNROJO BARCELONA se décharge de toutes responsabilités en cas d’erreur sur le prix s’il est trop bas (même le mail de confirmation a été envoyé), si l’erreur de prix est évidente et sans équivoque et peut être raisonnablement reconnu par l’Utilisateur.

Les prix peuvent changer à tout moment. Cependant, tous changement effectué n’affectera pas les produits pour lesquels ATUNROJO BARCELONA a déjà envoyé le mail de confirmation de commande.

a) Forme de paiement
L’Utilisateur peut payer par carte de crédit, carte VISA, Electron, MasterCard ou PayPal. Pour minimiser le risque d’accès au paiement refusé, les données de la carte de crédit de l’Utilisateur sont codées. Que le paiement se fasse par carte de crédit ou PayPal, la charge se fera au moment de l’envoi de la confirmation de mail est envoyée par ATUNROJO BARCELONA à l’Utilisateur.

b) Taxe de Valeur Ajoutée
La taxe de valeur ajoutée doit être légalement à un taux applicable dépendant toujours du produit en particulier.

4. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE

a) Droit de repli
Sous règlementation applicable, dans le cas où l’Utilisateur est sous contrat de consommateur, il peut annuler le contrat (sauf dans les cas établi par la loi) et peut retourner gratuitement ou changer de produit à délivrer à tous moments dans les 14 premiers jours qui suivent la livraison du produit.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite faire exécuter ce droit, il doit alors contacter ATUNROJO BARCELONA à l’adresse mail info@popsicase.com pour convenir du retour/échange.

Pour Utilisateurs en Espagne :
L’utilisateur est en capacité de retourner et d’être entièrement remboursé de son achat (le montant n’inclue pas les dépenses d’envoi) ou d’échanger le produit pour un similaire avec une couleur ou taille différente. L’Utilisateur doit envoyer les biens à retourner lui-même à l’adresse par notre équipe de Service Client incluant la feuille de « Retours et Échanges » en remplissant tous les cases blanches prévues à cet effet.

Une fois que le produit a été inspecté pour vérifier la conformité avec la section c) plus bas, et dans le cas où l’Utilisateur décide de ne pas échanger le produit, ATUNROJO BARCELONA doit rembourser intégralement l’Utilisateur du montant payé (sauf taxes d’envois).

Pour les Utilisateurs en dehors d’Espagne :
L’Utilisateur sera capable de retourner le produit et d’être remboursé intégralement (hors taxes d’envoi). L’Utilisateur doit envoyer le bien à l’adresse fournie par l’équipe Service Client incluant la feuille « Feuille de Retours » en remplissant les cases prévues à cet effet.

Une fois que le produit retourné a été inspecté pour vérifier la conformité avec la section c) plus bas, ATUNROJO BARCELONA se doit de rembourser intégralement le montant payé pour le produit (sauf taxes d’envois).
Au-delà de la période de rétraction (14 jours), les échanges et retours ne seront pas acceptés. L’échange de produits ne sera pas accepté en cas de produits défectueux en accord avec la section c) plus bas.

b) Retour de produits défectueux
Dans le cas où l’Utilisateur considère que le produit n’est pas conforme à la description vue sur le site web, l’Utilisateur doit immédiatement contacter ATUNROJO BARCELONA à l’adresse mail info@popsicase.com avec les détails du produit et la partie défectueuse en spécifiant s’il préfère retourner le produit ou l’échanger avec un produit de type similaire.
L’Utilisateur peut retourner le produit à la l’endroit où il a été livré par courrier, qui sera ensuite envoyé par ATUNROJO BARCELONA ou retourner le produit en utilisant ses propres moyens. Une fois le produit retourné inspecté, ATUNROJO BARCELONA enverra dans un délai raisonnable, un email informant l’Utilisateur si le produit sera remboursé ou échangé (« La décision d’échange ou de remboursement »). Dans ce cas, le produit sera remboursé ou échangé le plus vite possible et dans tous les cas dans les 14 jours suivants la date à laquelle la décision de remboursement ou d’échange à été envoyée. Dans le cas d’un remboursement ou d’un échange du produit, ATUNROJO BARCELONA doit rembourser entièrement le prix du produit à l’Utilisateur, incluant la taxe d’envoi.

c) Dispositions légales habituelles des retours
L’Utilisateur doit se conformer aux demandes suivantes afin d’obtenir le droit de repli et de faire retourner ou échanger le produit :
(i) L’Utilisateur doit en premier lieu contacter ATUNROJO BARCELONA par mail à l’adresse suivante : info@popsicase.com;
(ii) L’Utilisateur doit donner des preuves de son droit de repli de toute les manières possible permises par la loi, ces preuves doivent être, dans tous les cas, jugées pour avoir une validité ;
(iii) Le produit doit être retourné dans le même état que lorsqu’il a été envoyé. ATUNROJO BARCELONA ne remboursera aucune somme d’argent si le produit a été endommagé, l’Utilisateur doit donc faire attention avec le produit.
(iv) Le remboursement se fera de la même manière que le paiement initial du produit.

5. UTILISATION DU SITE WEB

L’Utilisateur accepte d’utiliser le site web en accord avec la loi, la moralité, les règles de bienséances et les politiques publiques. Les Utilisateurs comprennent qu’ils doivent s’abstenir d’utiliser le site web à des fins illégales qui sont incompatibles avec les dispositions de ces conditions d’utilisation, dans tous cas qui se révèle être nocif pour les droits et intérêts d’ATUNROJO BARCELONA ou une tierce partie, ou endommage ou nuit à l’image ou la réputation d’ATUNROJO BARCELONA ou empêche l’utilisation normale des produits et services offert par ATUNROJO BARCELONA sur le site web.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout information contenue sur le site web, incluant son design graphique et code source, son protégés par des droits d’auteurs et autres droits contenus dans le Décret de Législation Royal 1/1996 du 12 avril adopté par l’Acte de Propriété Intellectuelle Consolidée et autres règles gouvernementale sur la propriété intellectuelle.

Ces droits appartiennent exclusivement à ATUNROJO BARCELONA, et comme toute reproduction, distribution, transformation ou communication publique es expressément interdite, de même que le tranfert de la totalité ou une partie du contenu du site web, et en général tout acte d’exploitation de la totalité ou une partie du contenu (images, textes, design, index, formulaires …), de même que la base de données et de logiciel nécessaires à la visualisation ou au fonctionnement ainsi que tout sujet sous la législation est protégée par la régulation de propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas exploiter commercialement, directement ou indirectement, en totalité ou partiellement, n’importe quel contenu du site web sans le consentement auparavant d’ATUNROJO BARCELONA. L’autorisation pour l’utilisation de tout contenu du site web peut être solliciter en écrivant un e-mail à l’adresse suivante : info@popsicase.com. Les dispositions des paragraphes précédents ne signifient en aucun cas qu’ATUNROJO BARCELONA assume la responsabilité du contenu, et n’autorise aucune compensation de l’Utilisateur ou d’une tierce partie.

7. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

ATUNROJO BARCELONA est le propriétaire du Brevet international de l’utilité du modèle, avec le numéro de publication 2015/018960, et actualisé en février 2016 dans l’Union Européenne, Etats-Unis, Mexique, Brésil, Pérou, Chili, Chine, Corée du Sud, Japon et Australie. Toute copie de ce modèle sera soumise à une plainte.

Les marques déposées, noms de marques, signes, noms, logos, slogans ou tout type de signe distinctif affiché sur le site web appartiennent à ATUNROJO BARCELONA, et plus spécifiquement, le mot « POPSICASE » ne peut être utilisé sans le consentement préalable d’ATUNROJO BARCELONA.

8. LIENS D’UNE TIERCE PARTIE

Les liens contenus sur le site web, faisant référence à la publicité ou d’autres types de contenus, et ceux dont la propriété et la responsabilité correspondent à une tierce partie autre que ATUNROJO BARCELONA, ne sont pas de la responsabilité d’ATUNROJO BARCELONA, qui, sous aucun prétexte, ne prendra en charge le contrôle ou le consentement de service, contenu, donnée, fichiers, produits et autres matériels de la ou des pages de la tierce partie. Par conséquent, ATUNROJO BARCELONA n’est en aucun cas responsable de la légalité du contenu de telles pages internet, et la tierce partie est exclusivement responsable pour tous ce qui concerne le contenu de ce lien, particulièrement la conformité avec des lois applicables, moralité, bienséance et politique publique. L’existence de liens n’implique aucune relation entre ATUNROJO BARCELONA et le propriétaire du site web auquel le lien est dirigé.

9. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

ATUNROJO BARCELONA se décharge de toute responsabilités concernant :

(i) Le fonctionnement du site web, incluant les cas de force majeurs et d’autres cas allant au-delà du contrôle d’ATUNROJO BARCELONA, qui n’est pas entièrement opérationnel, ou peut manquer de fonctionnalité pour gérer le service compétent.

(ii) Tout erreur ou carences de sécurité pouvant provenir de l’utilisation, par les Utilisateurs, d’un navigateur obsolète ou possédant une version non sécurisée, de même que l’activation d’un mot de passe ou l’identifiant de l’utilisateur enregistré sur son navigateur ou pour les dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant mener à un mauvais fonctionnement.

(iii) Pour tout dommage causé directement ou indirectement par l’information transmise ou communiquée sur le site web ou toute communication électronique, incluant les erreur humaines dans les bases de données publiée sans limitation technique.

(iv)Dommages, sans se limiter aux dommages, perte directe ou indirecte, dépenses indirectes ou conséquentes en lien avec le site web ou l’utilisation du site web ou l’incapacité à utiliser le site web par une tierce partie, ou en lien avec une mauvaise perofrmance, une erreur, omission, interruption, échec, retarddes opérations ou transmissions, virus d’ordinateur ou échec système.

Malgré tout ses efforts, ATUNROJO BARCELONA ne peut garantir aux utilisateurs un accès continu et sans interruption au site web.

10. AMENDEMENT

ATUNROJO BARCELONA a le droit de revoir et d’amender ces conditions générales d’utilisation à tout moment. L’Utilisateur doit être au courant de ces conditions d’utilisations au moment où il les accepte, à moins qu’un amendement avec un effet rétroactif soit requis par l’application de la loi ou d’une décision gouvernementale, dans quel cas les amendements sont déjà appliqués par l’Utilisateur.

11. CONTACT ET COMMUNICATION ÉCRITE

La loi applicable demande que certaines informations et communications faites aux Utilisateurs par ATUNROJO BARCELONA doivent être écrites. En acceptant ces conditions d’utilisation, l’utilisateur accepte que la plupart des informations transmises par ATUNROJO BARCELONA seront électroniques. ATUNROJO BARCELONA sera en contacte avec l’Utilisateur par e-mail ou notifications publiées sur le site web. L’Utilisateur accepte cette communication électronique et reconnaît avoir pris connaissance de toute notification, information ou autre communications envoyées par ATUNROJO BARCELONA par voie électronique pour se conformer aux demandes légales d’être écrites.

Pour toute question ou problème en lien avec les commandes, l’Utilisateur doit contacter ATUNROJO BARCELONA à l’adresse suivante : info@popsicase.com.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

L’opération et l’utilisation du site web et des conditions génñerales d’utilisation sont gouvernés par la loi Espagnole. Jusque ici, ATUNROJO BARCELONA et l’Utilisateur, renoncent expressément toute autre juridiction que celle conférée, j’accepte par la présente de me soumettre à la juridiction de la Cour de Barcelone, Espagne.